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Conditions générales de vente

FT Communication SARL – SIRET 904 615 945 00014
Siège social: 380 allée des acacias  69290 CRAPONNE

Adresse du courrier électronique: contact@seveiller-simplement.fr

Conditions générales de vente des produits vendus sur seveiller-simplement.fr

Date de dernière mise à jour: 22/10/2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société FT Communication SARL, du programme “L’éveil du mois”

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La société FT Communication SARL, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement sur le site internet seveiller-simplement.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société FT Communication SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet seveiller-simplement.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail indiquée lors de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, en saisissant les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire. Les données sont cryptées lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket
Layer) qui garantit la circulation en toute sécurité de ces informations.
Les pages dans lesquelles l’Abonné est invité à donner le numéro de sa carte sont simplement
hébergées par l’Editeur qui ne saurait être responsable en cas de détournement des
informations saisies en ligne par l’Abonné.
Une fois le paiement en ligne effectif et validé par la banque, l’Abonné recevra une confirmation par mail.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, à défaut de règlement à l’échéance
prévue, des pénalités de retard d’un montant égal au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points seront appliquées sur le montant TTC de la somme restant due, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.
Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question et celui applicable pour le second semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question.
En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être réclamée.

Article 6 – Abonnement

L’Abonnement démarre à compter de l’enregistrement de la commande.
L’Abonnement est souscrit pour la durée initiale précisée sur le bon de commande au moment de la souscription.

Les Abonnements souscrits pour un nombre déterminé de mois ne peuvent être résiliés par l’Abonné que pour motif légitime à savoir: chômage, hospitalisation de plus de six (6) mois,
surendettement, décès, cécité, faillite personnelle.
Les demandes de résiliation invoquant l’un de ces motifs devront être dûment justifiées.

Dans l’hypothèse d’un arrêt de la Publication de l’Abonnement, l’Editeur procèdera au remboursement au prorata de la somme perçue pour le nombre de mois de son
Abonnement restant à courir après la dernière parution.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société FT Communication SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse mail indiquée au cours du processus de commande, de façon automatique et immédiate. Si vous ne recevez pas vos produits dans l’heure, vérifiez d’abord que vous avez correctement rentré votre adresse mail, puis prenez contact avec nous.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société FT Communication SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site seveiller-simplement.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FT Communication SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FT Communication SARL.

Article 11 – Données personnelles

La société FT Communication SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Vous acceptez qu’elle soient également utilisées pour vous envoyer un email d’avis sur nos produits.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

La société FT Communication SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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